Mentions légales

PROJET — relecture par un avocat recommandée. Version 0.2 du 11/10/2026. Éditeur : une entreprise individuelle (micro-entreprise).

Informations exigées par l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN ; anciennement article 6, III, déplacé par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, dite « SREN ») et, pour un service vendu en ligne, par son article 19, pour le site web et l’application « Ardéo ».

Éditeur

• Éditeur : [À COMPLÉTER : prénom et nom de l’entrepreneur, suivis de « EI »], entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Nom commercial : [À COMPLÉTER : nom commercial, s’il y en a un]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l’entreprise (domicile ou adresse de domiciliation)]
• SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET]
• Immatriculation : [À VÉRIFIER : registre et numéro à indiquer pour l’activité d’édition de logiciels (registre national des entreprises, RCS si l’activité est commerciale)]
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base, tant qu’elle s’applique ; ensuite : n° de TVA intracommunautaire)
• Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]
• E-mail : contact@ardeo-app.fr

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : prénom et nom de l’entrepreneur], entrepreneur individuel.

Hébergement

• Site web, données de l’application et du site (base de données, fichiers, comptes, synchronisation hors ligne des téléphones) : deux serveurs loués chez OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419 (page officielle « Mentions légales » d’OVH, https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/, relevée le 03/11/2026), [À COMPLÉTER : téléphone d’OVH SAS, absent de cette page]. Les données, les comptes et les fichiers sont sur le serveur du centre de données d’OVH à Strasbourg, en France. Le site web et la synchronisation des téléphones sont sur le second serveur, dans le centre d’OVH à Limburg, en Allemagne : le site n’y enregistre pas les données, mais elles y passent à chaque affichage, et la synchronisation y garde une copie de travail des données envoyées aux téléphones. Les logiciels de la base et de la synchronisation (Supabase, PowerSync) tournent sur ces serveurs, chez nous.
• Sauvegardes (chiffrées avant de quitter nos serveurs ; l’hébergeur ne peut pas les lire) : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, +49 9831 505-0 (page « Legal notice » de Hetzner, https://www.hetzner.com/legal/legal-notice/, relevée le 01/11/2026) ; stockage à Falkenstein, en Allemagne.

La liste complète des prestataires et des lieux d’hébergement figure dans le contrat de sous-traitance (annexe 3).

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, le code et la présentation du site et de l’application appartiennent à l’éditeur, sauf les briques sous licence libre dont la liste et les licences sont tenues à jour. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Sources : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), articles 1-1 et 19 — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032236011 (version de l’article 19 en vigueur jusqu’au 01/01/2027 : [À VÉRIFIER : nouvelle version au 01/01/2027]).