ArdéoPolitique de confidentialité
PROJET — relecture par un avocat recommandée. Version 0.3 du 11/10/2026. Éditeur : une entreprise individuelle (micro-entreprise). Espace client ajouté.
Cette politique explique comment « Ardéo » (application pour téléphone et site web) traite les données personnelles, comme le demande l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Qui est responsable ?
Le Service est utilisé par des entreprises de sécurité incendie (nos clients) pour gérer la maintenance des équipements de leurs propres clients.
- Pour les données que nos clients saisissent dans le Service (leurs clients, sites, équipements, visites, rapports, devis, factures, leur équipe), l’entreprise cliente est responsable du traitement ; nous sommes son sous-traitant et n’agissons que sur ses instructions (article 28 du RGPD). Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous d’abord à l’entreprise concernée ; si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande.
- Espace client : si une entreprise de sécurité incendie vous a invité à son espace client (vous êtes une personne d’un de ses clients : magasin, immeuble…), elle est responsable des informations que vous y voyez (vos sites, équipements, rapports, devis) et de votre invitation ; votre compte est traité comme ci-dessous.
- Pour les comptes des utilisateurs, notre facturation et notre prospection, nous sommes responsables du traitement : [À COMPLÉTER : prénom et nom de l’entrepreneur, suivis de « EI »], entrepreneur individuel, [À COMPLÉTER : adresse de l’entreprise], SIRET [À COMPLÉTER : n° SIRET]. Contact : contact@ardeo-app.fr. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire pour notre activité, article 37 du RGPD) : écrivez à l’adresse ci-dessus.
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?
| Données | Pourquoi | Base légale (RGPD, article 6) |
|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, rôle, entreprise, état du compte, mot de passe (gardé sous forme d’empreinte par notre prestataire d’authentification, jamais lisible par nous) | Vous connecter, gérer les droits, inviter et désactiver des membres (et les personnes des clients invitées à l’espace client) | Contrat avec votre employeur (6.1.b) ; intérêt légitime pour la sécurité (6.1.f) |
| Usage : téléphones utilisés (plateforme, dernière synchronisation), journal des actions importantes (signature d’un rapport, émission d’une facture, invitation, désactivation, export des données) ; rapports d’erreurs de l’application, sans nom, e-mail ni saisie (identifiant anonyme de l’installation, modèle et système du téléphone, version, entreprise), envoyés à Expo (États-Unis) | Sécurité, preuve des actions, assistance | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Suivi de l’activité des techniciens (page « Performance », si l’entreprise l’utilise) : chiffres calculés à partir des visites, devis et factures déjà enregistrés (visites, équipements contrôlés, non-conformités, devis acceptés venus de ses demandes, argent généré) ; rien de nouveau n’est collecté ; vus seulement par le dirigeant et les responsables de l’équipe ; l’entreprise peut couper la page | Organiser le travail des équipes, suivre l’activité | Fixée par l’entreprise cliente (employeur, responsable), qui informe ses salariés (modèle de note) ; pour nous : exécution du contrat de sous-traitance |
| Données de travail saisies par l’entreprise cliente : contacts de ses clients (nom, e-mail, téléphone), adresses des sites, équipements, visites, résultats des contrôles, photos, signatures et noms des signataires, devis, factures, paiements | Fournir le Service à l’entreprise cliente | Fixée par l’entreprise cliente (responsable) ; pour nous : exécution du contrat de sous-traitance |
| Facturation de nos clients : interlocuteurs, coordonnées professionnelles, données de facturation | Contrat, factures, comptabilité | Contrat (6.1.b) ; obligation légale (6.1.c) |
| Prospection : nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles | Présenter le Service à des professionnels | Intérêt légitime (6.1.f), avec un moyen simple de s’y opposer |
Pas de publicité, pas de revente de données, pas de profilage. Le site n’utilise que les cookies nécessaires à la connexion (session) : ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi « Informatique et Libertés », lignes directrices de la CNIL), donc pas de bandeau. [À VÉRIFIER : aucun outil de mesure d’audience ni cookie publicitaire — à confirmer quand le site sera en ligne.]
3. Combien de temps ?
Résumé (le tableau détaillé est un document interne, à publier une fois les durées décidées) : rapports signés 10 ans ; factures et pièces comptables 10 ans ; exports de données 7 jours ; liens d’invitation 7 jours ; données d’une entreprise cliente : durée du contrat ; à la fin, l’accès est coupé, l’administrateur peut encore tout exporter, puis toutes les données de l’entreprise (comptes compris) sont supprimées 30 jours après la fin ; elles disparaissent des sauvegardes chiffrées au plus tard 6 mois après ; si une sauvegarde doit être restaurée, les suppressions faites depuis sont refaites ; données sur les téléphones : effacées à la déconnexion ou à la désactivation du compte.
4. Où sont les données, qui y a accès ?
- Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur deux serveurs loués chez OVH (OVH SAS, France). La base de données, les fichiers, les comptes et les traitements sont en France, dans le centre de données de Strasbourg. Le site web et la synchronisation hors ligne sont en Allemagne, dans le centre de Limburg : les données y passent à chaque affichage, et la synchronisation y garde une copie de travail de celles envoyées aux téléphones. Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter nos serveurs et gardées chez Hetzner (Falkenstein, Allemagne), qui ne peut pas les lire : la base est copiée toutes les heures, les fichiers chaque nuit ; nous gardons 24 copies horaires, 7 quotidiennes, 4 hebdomadaires et 6 mensuelles.
- Y ont accès : les membres de l’entreprise cliente selon leur rôle (une entreprise ne voit jamais les données d’une autre) ; le personnel habilité de l’éditeur, pour l’assistance et la sécurité [À COMPLÉTER : qui] ; nos prestataires techniques (sous-traitants), dans la limite de leur mission. Leur liste, leurs lieux d’hébergement et les éventuels transferts hors de l’Union européenne (avec leurs garanties) sont tenus à jour : [À COMPLÉTER : publier ici la liste des sous-traitants et des transferts, reprise de l’annexe IV du contrat de sous-traitance].
- E-mails du Service (invitations, liens de nouveau mot de passe, avis de sécurité, rapports, devis et factures envoyés aux clients) : envoyés par Brevo (Sendinblue SAS, France), notre sous-traitant d’envoi ; Brevo reçoit l’adresse du destinataire, l’objet, le contenu et la pièce jointe, le temps de l’envoi. Nous gardons 12 mois un journal des envois sans le contenu ni le lien (date, genre, destinataire, état). [À VÉRIFIER par l’avocat.]
- Carte des sites (page « Échéances » du site) : pour placer un site sur la carte, le site (et non votre ordinateur) envoie l’adresse du site (rue, code postal, ville ; jamais le nom du client ni celui du site) au service de géocodage de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière, Géoplateforme, France), une fois par adresse. Le fond de carte (« Plan IGN ») est demandé à l’IGN par le navigateur de la personne qui ouvre la carte : l’IGN reçoit alors son adresse IP et la zone affichée, jamais les sites ni leurs noms. [À VÉRIFIER : qualité de l’IGN (destinataire ou sous-traitant ultérieur), à faire relire par l’avocat.]
- Adresse de départ d’un technicien : l’entreprise peut saisir, pour un technicien, l’adresse d’où part sa tournée (son domicile ou une agence), pour la voir sur la carte du « Planning ». Elle est facultative ; seuls le dirigeant, le responsable et le technicien lui-même la voient ; elle n’est jamais envoyée aux téléphones ; pour la placer sur la carte, le site envoie l’adresse seule (rue, code postal, ville ; jamais le nom) au service de géocodage de l’IGN ; elle est effacée avec le compte de la personne (« Supprimer mon compte ») ou à sa demande auprès de son employeur.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection (articles 15 à 21 du RGPD). Écrivez à contact@ardeo-app.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois (article 12.3), prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Pour les données saisies par une entreprise cliente, voir le § 1.
Supprimer votre compte : depuis l’appli (écran « Moi ») ou le site (le nom de votre entreprise en haut du menu à gauche, puis « Mon compte »), « Supprimer mon compte » efface votre nom, votre adresse e-mail et votre accès ; les rapports que vous avez signés, les devis et les factures restent, car ce sont des documents de votre entreprise, qui reste responsable de leur conservation. Le journal des actions de l’entreprise garde la trace de la suppression, sans votre nom ni votre e-mail.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (article 77 du RGPD) : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. Sécurité
Chaque entreprise ne voit que ses données (règles d’accès dans la base, prouvées par des tests automatiques), connexions chiffrées, droits par rôle, journal des actions importantes, désactivation immédiate d’un compte, effacement des données du téléphone à la déconnexion. Détail : annexe 2 du contrat de sous-traitance.
7. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date et la version en tête du document changent alors. [À COMPLÉTER : comment les utilisateurs sont prévenus.]
Sources : RGPD (règlement (UE) 2016/679), articles 6, 12, 13, 15 à 21, 28 et 77 — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679 ; loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », article 82 (cookies) — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037813978 ; CNIL, cookies — https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/FAQ ; CNIL — https://www.cnil.fr.